Minimiser votre risque fiscal

Comment évaluer et minimiser votre risque fiscal ?

La fiscalité est aujourd'hui une des préoccupations majeures des entreprises, et ce pour diverses raisons. En premier lieu, le droit fiscal est une contrainte pour l'entreprise qui impose à celle-ci le respect de dispositions importantes en nombre, complexes et évoluant rapidement dans le temps. En outre, le législateur a prévu des mécanismes permettant de contrôler l'application qui est faite de ces règles et de sanctionner les errements constatés afin de préserver l'intérêt de l'État, créancier de l'impôt.

Les chefs d’entreprises ainsi que les professionnels de la fiscalité et de l’audit n’ignorent pas que le non respect des dispositions fiscales peut être lourd de conséquences pour une entreprise, ou encore que la méconnaissance d’une disposition fiscale favorable peut générer un manque à gagner important. Mais ils savent aussi que quelle que soit  leur vigilance ou celle de leurs collaborateurs, celle-ci peut être prise en défaut à tout moment. L’entreprise est ainsi en situation de risque fiscal, risque dont la mesure peut être un élément d’information pour les dirigeants.

Outre le prélèvement obligatoire que représente en lui-même l’impôt, prélèvement dont l’importance se traduit dans les charges de l’entreprise, la fonction de collecteur d’impôt assignée à l’entreprise est elle-même génératrice d’un coût additionnel.

Les chefs d’entreprise seront-ils à même d’apprécier l’importance et l’intérêt d’une mission d’audit fiscal, qui s’apparente à une vérification fiscale blanche, qui a pour objectif l’examen de la situation fiscale de l’entreprise. Il s’agit, en fait, en ayant recours à des conseils auditeurs  fiscaux, de voir de quelle façon l’entreprise appréhende la fiscalité, comment elle intègre le paramètre fiscal ainsi que le niveau de son risque fiscal.

Le conseil auditeur fiscal va s’assurer que l’entreprise respecte effectivement ses obligations fiscales. Il opère ainsi un contrôle de régularité qui va permettre à l’entreprise de connaître non seulement ses erreurs mais aussi et surtout le risque engendré par ces erreurs.

En outre, il va évaluer l’aptitude de l’entreprise à utiliser, au mieux de ses intérêts, les possibilités que lui offre la législation fiscale en vigueur (avantages fiscaux et financiers, montages juridiques, planification fiscale…), son aptitude à faire preuve d’efficacité dans le cadre de sa gestion fiscale.

De ce fait, l’examen de l’ensemble des questions fiscales qui intéressent l’entreprise contribue à élaborer un bilan de santé fiscale, un diagnostic fiscal, élément du diagnostic général de l’entreprise. Ainsi, les entreprises ont la possibilité de prévoir l’impôt, leur risque fiscal éventuel et de bénéficier au maximum des avantages fiscaux offerts par le législateur.

La gestion fiscale naît ainsi du comportement de l’entreprise et de sa perception du paramètre fiscal qui demeure maîtrisable.

L’audit fiscal présente certaines similitudes avec l’audit légal (commissariat aux comptes). Cependant, l’apport de l’auditeur légal pour l’évaluation du risque fiscal est limité du fait que ses préoccupations propres et la généralité des domaines à examiner ne lui permettent pas toujours de formuler une appréciation fiscale approfondie et du fait que son approche est basée sur la technique d’échantillonnage et de sondage comme il a été confirmé dans le cadre des normes internationales d’audit (ISA).

Dans les pays développés, les banques et les autres organismes prêteurs, afin de garantir le remboursement des avances qu’ils consentent aux entreprises, sont conduits à examiner la situation de leurs clients, en s’intéressant notamment aux perspectives de développement et à l’absence de risques fiscaux. Il existe ainsi un intérêt commun aux membres et à certains partenaires de l’entreprise pour la mesure du risque fiscal. Cet intérêt partagé naît du fait que pratiquement toute opération de l’entreprise a une répercussion fiscale.

Contrainte financière, risque, gestion fiscale sont des éléments suffisamment importants pour justifier un contrôle approfondi spécialisé, en la matière, qui puisse apporter des éléments d’information et de décision notamment aux dirigeants de l’entreprise.

La formule d’audit fiscal qui s’apparente à une vérification fiscale simulée est d’emploi récent en Tunisie, mais les entreprises commencent à percevoir son intérêt très certain.

A ce titre, le législateur est appelé, en principe, à promouvoir cette formule en incitant les entreprises à l’introduire dans leurs traditions, et ce du fait du rôle très important qu’elle peut jouer dans la limitation du contentieux fiscal et la prévention des risques fiscaux capables de compromettre la pérennité de l’entreprise.